Charte informatique du collège André Cabasse
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA DU COLLEGE ANDRE CABASSE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
PREAMBULE
Cette charte est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Education Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernementale vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Education et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des Utilisateurs, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Elle indique enfin les sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.
Télécharger la charte informatique du collège:
Avenant voté par le conseil d’administration du 14 avril 2009 :
« le collège met à disposition des élèves, des parents d’élèves et du personnel du collège, un environnement numérique de travail (ENT) accessible du réseau du collège et de l’extérieur, via internet.
Cet outil a pour rôle de fournir un point d’accès unique aux applications et outils de vie scolaire utilisés dans l’établissement mais a également une vocation pédagogique.
Les règles de la charte informatique du collège André Cabasse s’appliquent à l’utilisation de l’ENT et le non respect de ces règles exposent l’utilisateur à des sanctions (pour les élèves) ou poursuites (pour les autres utilisateurs).
D’autre part, une suppression provisoire ou définitive de l’accès à l’ENT pourra être décidée. »
w w w w w w
Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation des ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège (CDI, salles de cours, salle informatique).
L’accès à ce matériel informatique se fait sous la responsabilité du Principal.
Tous les élèves utilisateurs s’engagent à respecter :
- les conditions d’utilisation du réseau informatique précisées dans cette charte et le règlement intérieur du collège,
- la législation en vigueur.
I - ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES
Le collège s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail notamment avec l’outil informatique.
Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, d’internet et des réseaux numériques.
L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers.
|
Droits |
Obligations |
|
Chaque élève se voit attribuer un compte personnel ouvrant l’accès à un espace de travail personnel et confidentiel sécurisé par un identifiant et un mot de passe qui lui permet de se connecter à un ensemble de services pédagogiques
|
Les élèves s’engagent à :
|
|
Chaque élève a accès aux imprimantes.
|
Les élèves s’engagent à demander l’autorisation d’un enseignant ou de l’AE-Tice avant de lancer l’impression d’un document. Pour éviter les tirages inutiles, il est recommandé d’effectuer au préalable un « aperçu avant impression ».
|
|
Chaque élève peut accéder aux ressources mises à sa disposition par le collège et accessibles à partir de son compte personnel pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches à but scolaire.
|
Les élèves s’engagent à :
Information : Un contrôle des connexions peut être effectué. Il permet de vérifier que les élèves utilisent Internet à des fins éducatives.
|
II – RESPECT DES REGLES DE « BONNES CONDUITE » INFORMATIQUE
Les ressources informatiques sont mises à disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.
|
Droits |
Obligations |
|
Chaque élève peut accéder aux ressources mises à sa disposition par le collège et accessibles à partir de son compte personnel pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches à but scolaire.
|
Les élèves s’engagent à :
|
|
Les informations de chaque élève seront protégées. Chaque élève peut accéder aux informations nominatives fournies au collège en vue de la création de son compte personnel et les rectifier si nécessaire.
|
Les élèves s’engagent à :
|
III – RESPECT DE LA LEGISLATION
Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (son image, son histoire…). Il doit lui-même respecter l’ordre public.
|
Droits |
Obligations |
|
Chaque élève peut demander à ce que sa vie privée soit respectée.
|
Les élèves s’engagent, lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web, à ne pas :
Les élèves n’ont pas le droit de stocker des données nominatives. La constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite.
|
|
Chaque élève a droit au respect de sa personne et ne doit pas être confronté à des informations susceptibles de heurter sa sensibilité.
|
Les élèves doivent respecter l’ordre public ; ils s’engagent à ne pas :
Le collège utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. |
Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour les reproduire (son, image.texte…)
|
Droits |
Obligations |
|
La correspondance privée de chaque élève est confidentielle. |
Les élèves s’engagent à respecter le secret de la correspondance de leurs camarades.
|
Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions progressives :
- Avertissement de l’utilisateur concerné.
- Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours).
- Suppression du compte (interdiction permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours).
- Punitions et Sanctions disciplinaires conformes au règlement intérieur.
- Poursuites civiles et pénales en cas d’infraction aux dispositions pénales.