Règlement modifié au cours du CA du 28/06/2018

 

Préambule :

 

Le fonctionnement du collège est régi par le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’administration dans sa séance du 16 janvier 2007, dans le respect des dispositions générales fixées par les lois, décrets et circulaires d’application en vigueur, qui s’imposent à tous les établissements publics locaux d’enseignement. Une mise à jour est adoptée par le conseil d’administration dans sa séance du 02 juillet 2012. Toute modification ultérieure de ces textes officiels pourra entraîner une nouvelle  mise à jour de ce règlement intérieur. Il définit en particulier les droits et devoirs de chacun. Il ne fixe pas toutes les modalités pratiques d’application de certaines dispositions. Ces modalités relèvent de l’équipe de direction, après information des élèves et/ou des parents.

Le collège est un lieu d’apprentissage de la vie collective. Chacun a droit au respect et à la protection de son intégrité physique et morale.  Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux est un des fondements de la vie collective. En contrepartie, chacun a le devoir de n’user d’aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant sur la religion, les origines ou autre caractère discriminatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le présent règlement est accompagné de la charte des règles de civilité du collégien conformément à la circulaire DGSCO B3-3 n°2011-112.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres du personnel, parents et élèves, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’appliquer,  le faire appliquer ou le respecter.

                                

 

1a-organisation et fonctionnement du collège :

 

1a1 – Horaires :

• Ouverture du collège : Les accès du collège sont ouverts aux élèves de 7H45 à 8h le matin et de 12h25 à 12H30 l’après-midi. Aux autres heures, l’accès est ouvert 5 minutes avant et après le début du cours.
• Les cours sont assurés du lundi au vendredi à 8h, 8h55, 10h05, 11h, 12h30, 13h25, 14h35 et 15h30 (le mercredi seulement le matin). Des activités complémentaires, notamment dans le cadre du sport scolaire, peuvent se dérouler en dehors de ces horaires.
• Ouverture des bureaux : Les bureaux sont ouverts de 7h55 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (sauf mercredi après-midi) pendant les jours de fonctionnement du collège. Pendant les vacances scolaires, une permanence est assurée, ses horaires sont affichés à l’entrée du collège.

 

1a2 – Entrées et sorties :

Les responsables légaux doivent choisir en début d’année le régime d’entrée-sortie de leur enfant (régime 1, 2 ou 3). Ce régime est inscrit sur le carnet de correspondance qui devra être présenté pour toute sortie avant 16h.

Régime 1 : Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture du collège (présence obligatoire au collège de 8h00 à 16h30, 8h à 12h le mercredi).

Régime 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

Régime 3 : Autorisé à sortir en cas d’absence prévue ou imprévue du professeur chargé du dernier cours et en cas de permanence non suivie de cours.

 

Les parents qui souhaitent la sortie exceptionnelle de leur enfant en dehors des heures de l’emploi du temps doivent signer une décharge au bureau de la Vie Scolaire ou fournir au préalable une demande écrite.

Quel que soit le régime des entrées et sorties, les élèves ne sont pas autorisés à sortir du collège avant la fin de journée pour les demi-pensionnaires ou fin de demi-journée pour les externes.

 

1a3 – Déplacements :

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant, ni rester dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations. Les professeurs comme les agents de service et les surveillants ont le droit d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre.

Les mouvements s’effectuent dans le calme, sous la responsabilité des professeurs, des surveillants et des élèves eux-mêmes.

Aux sonneries de rentrée à 7h58, 10h03, 12h28, 14h33, les élèves se regroupent en ordre dans la cour à l’emplacement de leur salle dont le numéro est inscrit au sol. Ils y attendent la venue de leur professeur ou de leur surveillant pour entrer en cours ou en étude. En dehors de ces horaires, les élèves rejoignent leurs salles de cours ou la salle de permanence.

Les usagers d’engins à deux roues doivent mettre pied à terre dès l’abord du collège (bornes vertes), moteur arrêté. Ils garent leurs engins, qui demeurent sous leur entière responsabilité, au parking prévu à cet effet.

1a4 – Tenue :

Chaque élève est prié de s’habiller selon les règles de la décence et du savoir-vivre. Le respect de ces règles est apprécié par l’administration. Sauf avis médical, le port de tout couvre-chef non destiné à protéger du froid est interdit. D’une manière générale, il est interdit d’utiliser des accessoires vestimentaires visant à gêner l’identification de leur porteur.

1a5 – Dispositions particulières :

Des dispositions particulières, faisant l’objet de règlements annexes, sont arrêtées pour les services ou activités suivants :

CDI

Demi-pension 

Education Physique et Sportive (EPS)

Foyer Socio-Educatif (FSE)

Association Sportive affiliée à l’UNSS

Les usagers sont priés de se reporter aux règlements annexes pour en connaître les modalités précises.

1a6 – Santé :

Les élèves ne doivent garder sur eux aucun médicament. Ils le déposent à la Vie Scolaire et présentent une copie de l’ordonnance le prescrivant.

En cas d’épidémie ou de maladie contagieuse, la famille doit le signaler immédiatement au secrétariat. A la reprise des cours, un certificat de non-contagion doit être fourni.

Compte tenu de la présence discontinue d’une infirmière dans l’établissement, les élèves ne peuvent rester qu’un temps limité à l’infirmerie. Selon le cas, les parents sont prévenus par téléphone pour une prise en charge, ou l’élève retourne en cours.

En cas d’urgence médicale, des dispositions sont prises conformément aux vœux exprimés sur la fiche d’urgence.

1a7 – Traitement informatique de données :

Des informations sont recueillies qui font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la scolarité des élèves (état-civil, coordonnées des élèves et responsables, notes, absences et retards, punitions et sanctions). Les destinataires des données sont  les personnels de l’établissement (accès variable suivant la fonction et le type de donnée). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les responsables légaux bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils doivent s’adresser à Monsieur le Principal.
Ilspeuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

 

1b –l’organisation de la vie scolaire et des études :

 

1b1 – Retards et absences :

 

Retards : Les élèves retardataires doivent impérativement passer au service de la Vie Scolaire qui enregistrera leur retard. Les parents devront justifier par écrit les retards de leur enfant. Tout retard abusif sera sanctionné. Les retards aux autres heures seront traités de la même façon.

Tout retard d’une heure et plus sera considéré comme une absence et devra être justifié.

 

Absences :Il est demandé aux parents d’informer le matin même, par téléphone, le service Vie Scolaire de l’absence de leur enfant. Après toute absence, l’élève doit impérativement seprésenter avant le début des cours, au bureau de la Vie Scolaire, muni du billet d'excuse rempli et signé par les parents. L’élève ne sera pas admis en cours sans cette démarche.

L’établissement envoie un avis (ou un SMS) à la famille pour toute absence injustifiée. La famille devra retourner l’avis dûment complété par retour du courrier.

 

1b2 – Carnet de correspondance :

Le carnet de correspondance assure une relation permanente entre la famille et le collège.

Toute communication portée sur le carnet doit être soumise le jour même par l’élève à la signature des parents. Il leur est conseillé de viser régulièrement les relevés de notes dont la tenue est de la responsabilité des élèves.

 

Tous les élèves sont tenus d’être en possession permanente de leur carnet de correspondance et doivent être en mesure de le présenter à toute requête d’un adulte de l’établissement chaque élève doit présenter son carnet à l’entrée de l’établissement. Un soin tout particulier  doit lui être apporté (couverture en état, absence de graffiti et de mentions ou photos sans rapport avec l’éducation).

Tout élève qui n’aura pas en sa possession son carnet de correspondance sera puni.

 

1b3 – Modalités du contrôle des connaissances et d’information des familles :

 

Les familles sont informées du travail de leur enfant grâce

-          au cahier de textes de l’élève

-          au carnet de correspondance

-          au cahier de texte de la classe

-          sur PRONOTE

-          aux rencontres parents-professeurs

-          à l’ENT

-          aux bulletins de notes trimestriels

 

1b4 – Usage de certains biens personnels :

 

Les élèves sont responsables de leurs  biens personnels et  de ceux prêtés par le collège (manuels). L’apport au collège d’objets personnels de valeur, sans rapport avec les activités éducatives, est très fortement déconseillé.

L’usage des téléphones mobiles, baladeurs et autres appareils audio est interdit durant toute activité éducative et dans les lieux prévus ci-dessous :

-couloirs, cour, préaux et demi-pension.

(Article L511-5 du code de l’éducation crée par la LOIn° 2010-788 du 12 juillet 2010 - Article 183)

En cas de manquement à la règle l’appareil sera confisqué et remis à la vie scolaire

 (CPE) ou Chef d’Etablissement). La première fois, l’appareil sera restitué au représentant légal après avoir été prévenu. Dès la deuxième fois, une sanction sera prononcée par le chef d’établissement.

Un casier individuel peut être mis à la disposition des élèves en début d’année, en priorité pour les demi-pensionnaires. L’usage de ce casier individuel est soumis à l’acceptation par l’élève et  ses parents de règles précises. Son usage peut être suspendu ou supprimé par le collège en cas d’abus.

 

 

1C– SECURITE :

 

1c1 – Contrôle de  présence :

 

Les professeurs sont tenus de noter le nom des absents AU début de chaque heure de cours sur l’application PRONOTE.

 

1c2 – Introduction d’objets dangereux :

 

Sont à proscrire les objets susceptibles d’occasionner des blessures, brulûres (aérosols) ou de provoquer du désordre.

 

1c3 – Sécurité incendie  risques naturels et risques attentats/intrusions :

 

En cas d’événement, les élèves, sous la conduite de leur professeur ou de leur surveillant, suivent les consignes prévues à cet effet et affichées dans les salles et les couloirs.

 

1c4 – Possession et consommation d’alcool, de tabac et de produits stupéfiants :

L’usage et la détention du tabac ou de tout autre produit toxique est interdit (application de la loi EVIN n°91-32 du 10 janvier 1991).

L’introduction dans le collège de boissons autres que de l’eau en bouteille plastique, est interdite. La mastication de chewing-gums et de toutes denrées alimentaires est interdite durant les activités scolaires.

 

1c5 – Ressources informatiques :

 

L’usage des ressources informatiques comporte des risques spécifiques qui sont exposés dans la Charte Informatique que chaque élève et chaque responsable légal s’engagent à signer et à respecter.

 

1c6 –  Accidents scolaires :

Tout sinistre ou accident scolaire dans le collège doit faire l’objet :

-d’une information à l’établissement (Vie Scolaire) ;

-d’une demande auprès de son assureur qui prendra en charge le dossier ;

-d’une présentation de l’original du certificat médical de constatation des blessures.

 

1c7 – Responsabilité :

En dehors des activités scolaires, les élèves se trouvant à l’extérieur du collège (périmètre délimité par les grilles d’enceinte) restent sous l’entière responsabilité des parents.

 

 

 

 

 2a –les modalités d’exercice de ces droits :

 

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. L’exercice des droits s’exerce dans le respect du principe fondamental de laïcité énoncé en préambule.

Droits et obligations font partie de l’apprentissage de la citoyenneté.

 

 

2a1 – Droits individuels :

- Droits au respect : Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

- Droits de protection : L’institution se doit de protéger tout élève contre toute agression physique ou morale.

 

2a2 – Droits collectifs :

- Droit à l’information : Il s’exerce dans le respect du pluralisme et de la neutralité.

- Droit d’expression : Les délégués des élèves sont les porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs et de l’administration.

- Droit de réunion : Les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Après en avoir formulé la demande auprès du Chef d’Etablissement, ils pourront, dans la limite des disponibilités, disposer d’une salle.

 

2b – les obligations :

 

   Les obligations de la vie quotidienne dans l’établissement scolaire supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

 

2b1 – l’assiduité

Elle est au centre des obligations des élèves; c’est la condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel. Elle implique, pour tous les élèves, la possession du matériel de travail et la présence à toutes les activités pédagogiques inscrites à l’emploi du temps, ainsi qu’aux séances d’information portant sur les études scolaires et sur les carrières professionnelles.

 

 

2b2 – l’Obligation des tâches :

Les élèves ont obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études (travail en classe et à domicile, présence aux différentes évaluations) et inscription de toutes les notes dans le carnet de correspondance.

 

2b3 – Respect de tous les membres de la communauté éducative :

 Tant dans leur personne que dans leurs biens.

 

2b4 – Respect des locaux et du matériel :

Tous les usagers se doivent de veiller au respect des bâtiments, locaux, matériels et espaces verts.

Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises par leur enfant. Une mesure de réparation à caractère éducatif pourra être envisagée avec l’accord préalable de l’élève et de ses parents. En cas de refus, il sera fait application d’une sanction adaptée. Une assurance responsabilité civile souscrite par les parents est très vivement recommandée.

La manipulation et la détérioration des organes de sécurité seront lourdement sanctionnées.

 

2b5 – Examens de santé

Obligation est faite aux élèves de se présenter aux examens de santé prévus à leur intention.

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION : PRINCIPES GENERAUX

Conformément à la circulaire 2000-105 du 11-7-2000, les procédures disciplinaires du collège répondent aux principes fondamentaux que sont les Principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l'individualisation des sanctions.

Conformément aux décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24-06-2011 portant sur la réforme des procédures disciplinaires, une nouvelle échelle des sanctions est mise en place.

 

Le collège privilégie, avant toute mesure visant à punir ou sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique.

Toutefois, lorsque cette approche a échoué, et en particulier lorsque le comportement général d’un élève pose des problèmes, le collège met en application un ensemble de punitions et de sanctions. Toute punition ou sanction sera prise dans le respect des droits de l’élève concerné. Elle devra revêtir un caractère à la fois approprié, dissuasif et éducatif. Elle devra aussi promouvoir une attitude responsable et  mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite, la portée de ses actes, lui rappelant les règles de la vie en communauté et le respect de la loi. Elle pourra comporter des mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation ou de responsabilisation. Elle devra être graduée, proportionnelle et pourra faire appel au sursis. Elle devra être individuelle et sanctionner une faute ou série de fautes précises.

 

3a – LES Punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Ces punitions concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :

-       Réprimande orale

-       Excuses écrites et/ou orales

-       Devoirs supplémentaires

-       Retenue sur le temps scolaire

-       Observation inscrite sur le carnet de correspondance.

 

Elles sont de deux types : discipline ou travail

L’observation  inscrite sur le carnet de correspondance  intervient après une remarque orale, une punition, une notification dans le carnet de l’élève. Trois observations amènent une réaction de la part du collège. (Entretien avec la famille.)

 

- Exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ou au chef d'établissement .La famille est prévenue.

 

3b – Les sanctions disciplinaires

 

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées exclusivement par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, après rapport rédigé par un membre du personnel.

Les sanctions disciplinaires sont jointes au dossier scolaire de l’élève pour une année.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

-       Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

-       Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

-       Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime d’une violence physique. Les sanctions disciplinaires infligées dans l’ordre croissant en fonction de la gravité de la faute sont et ne peuvent être que les suivantes :

-        l’avertissement,

-        le blâme,

-        la mesure de responsabilisation,

-        l’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours, l’élève restant accueilli dans l’établissement pendant toute la durée de la période d’exclusion,

-        l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat) de 8 jours maximum,

-        l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

-       

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

Les parents, si l’élève est mineur, sont obligatoirement informés de la sanction infligée.

 

3C-COMMISSION EDUCATIVE

           

La commission éducative doit permettre la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée.

Les travaux de la commission éducative ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

 

A – Composition,  désignation des membres et fonctionnement

 

La Commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend : La CPE, un parent d’élève élu au conseil d’administration, le professeur principal de la classe et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné (infirmière, Co-Psy, AS, élèves délégués de classe)

 

B - Compétences

 

La Commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

3D– Mesures particulières

 

- Fiche de suivi : décidée en accord avec la direction, la CPE, le professeur principal et la famille afin d’obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail.

- Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation a pour objet d’éviter la déscolarisation de l’élève tout en lui permettant de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Sa durée ne peut excéder vingt heures.

L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités sans porter atteinte ni à sa santé ni à sa dignité.

 

Elle peut être exécutée :

- soit au sein de l’établissement,

- soit à l’extérieur de l’établissement 

 

- Contrat de scolarisation signé par la famille et l’élève.

 

 

 

Tout élève ou groupe d’élèves s’étant distingué dans les domaines du travail, du comportement, de la citoyenneté, de l’esprit d’équipe, de la vie du collège… pourra être récompensé.

 

 

Le collège et les parents ont un rôle complémentaire dans l’apprentissage des méthodes de travail, de la vie sociale et des responsabilités, ainsi que dans le domaine éducatif en général. Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié des parents, essentiellement pour le travail et les résultats scolaires. Le conseiller principal d’éducation est par ailleurs chargé de superviser toutes les questions relatives au comportement et à l’assiduité  des élèves au collège. Il assure le lien entre les équipes pédagogiques et les parents.

Les parents peuvent demander un rendez-vous au professeur principal – et à tous les professeurs – par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Ils peuvent demander à rencontrer le conseiller principal d’éducation, l’infirmier, le gestionnaire, le conseiller d’orientation, et l’assistant social éventuellement, sur rendez-vous Ils peuvent enfin demander un rendez-vous au Principal ou à son adjoint, mais uniquement après avoir rencontré l’un des interlocuteurs précédents, sauf pour les situations graves et urgentes.

Des rencontres collectives et des entretiens individuels entre les parents et les professeurs sont organisés dans le courant de l’année. Ils se déroulent généralement sur la base de rendez-vous organisés à l’avance.

Les parents ont obligation de se présenter aux demandes de rendez-vous des membres de la communauté éducative du collège.

 

 

Le Principal est chargé de veiller à la bonne application des dispositions du règlement intérieur. Ce règlement s’applique dans le collège, mais aussi lors des sorties scolaires et, pour certaines dispositions,  aux abords du collège. L’interprétation précise de certaines  dispositions est du ressort de l’administration.

 

L’inscription d’un élève dans l’établissement est liée à l’approbation et à l’application du présent règlement.

 

Je m’engage, après l’avoir lu, à respecter le règlement intérieur du collège.

 

 

Nom et prénom de l’élève :………………………………………. Classe :

 

Signature de l’élève :

 

 

 

Signature du père (ou responsable légal) :                       Signature de la mère (ou responsable légal) :